Accueil Séances Plénières Thématiques Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1873 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1873

Rapporteur : Joseph Beeckman

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué