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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1873 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Joseph
Beeckman
Documents parlementaires
1871-1872, n° 81-XI (exposé des motifs)
1872-1873, n° 4 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics