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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1904 relative à l’exploitation du chemin de fer d’Eecloo à Bruges par l’Etat
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1903-1904, n° 122 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 132 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés