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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1882 allouant des crédits supplémentaires et complémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices clos 1880 et antérieurs et de l’exercice 1881

Rapporteur : Optat Scailquin

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué