Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1882 allouant des crédits supplémentaires et complémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices clos 1880 et antérieurs et de l’exercice 1881
Rapporteur :
Optat
Scailquin
Documents parlementaires
1881-1882, n° 29 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 70 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)