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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1892 portant rectification de la limite séparative des communes de Mont-Saint-Amand et de Gentbrugge (province de Flandre orientale )

Rapporteur : Georges Herry

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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