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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 avril 1841 portant majoration du chapitre IX du budget du ministère de l'intérieur pour 1841
Documents parlementaires
1840-1841, n° 179
1840-1841, n° 184
Séances parlementaires
Samedi 20 mars 1841 : Dépôt
Vendredi 26 mars 1841 : Rapport de la section centrale
Mercredi 31 mars 1841 : Discussion et vote de l'article unique (55 pour, 7 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur