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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre VII. Des crimes et des délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1857-1858, n° 20 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 56 (rapport de la section centrale)
1858-1859, n° 185 (rapport de la section centrale)
1860-1861, n° 162 (texte adopté par la Chambre)
1865-1866, n° 190 (transmission du projet amendé par le sénat. Livres I et II)
1866-1867, n° 72 (rapport de la section centrale)
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Vendredi 21 janvier 1859 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 mars 1859 : Motion d'ordre
Mardi 29 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre I : De l'avortement
Mardi 29 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre II. De l’exposition et du délaissement d’enfants
Mardi 29 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Mercredi 30 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Mercredi 30 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre IV. De l’enlèvement des mineurs
Mercredi 30 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre V. De l’attentat à la pudeur et du viol
Mercredi 30 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre VI. De la prostitution ou corruption de la jeunesse
Mercredi 30 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre VII. Des outrages publics aux bonnes mœurs
Mercredi 30 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre VIII. De l’adultère et de la bigamie
Mercredi 29 février 1860 : Discussion des articles. Chapitre I : De l'avortement
Mercredi 29 février 1860 : Discussion des articles. Chapitre II. De l’exposition et du délaissement d’enfants
Mercredi 29 février 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Jeudi 1 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Vendredi 2 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Samedi 3 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Mardi 6 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil de l’enfant
Mercredi 7 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre VIII. De l’adultère et de la bigamie
Vendredi 23 mai 1862 : Discussion des articles amendés
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
Samedi 9 février 1867 : Discussion des articles (chapitres I à V)
Samedi 23 février 1867 : Discussion des articles (chapitres VI à VIII)
Samedi 11 mai 1867 : Discussion des articles réservés
Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions