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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1887
Rapporteur :
Oscar
Systermans
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-I (exposé des motifs)
1886-1887, n° 4-I (amendements du gouvernement)
1886-1887, n° 26 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale