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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1850 qui ouvre au budget des dotations pour l'exercice 1849 un crédit supplémentaire de 22,445 fr. 24 c.
Séances parlementaires
Vendredi 25 janvier 1850 : Dépôt et formation du comité secret
Samedi 26 janvier 1850 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations