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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1895 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1896
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-I (exposé des motifs)
1895-1896, n° 15 (amendements du gouvernement)
1895-1896, n° 39 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale