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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l’Etat et la province de Hainaut pour les travaux d’amélioration de la Haine
Rapporteur :
Arthur
Lescarts
Documents parlementaires
1886-1887, n° 70 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 173 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...