Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l’Etat et la province de Hainaut pour les travaux d’amélioration de la Haine

Rapporteur : Arthur Lescarts

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué