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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1870 qui ouvre au budget du ministère des finances pour l’exercice 1870 un crédit supplémentaire de 47,097 fr. 8 c.
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1870-1871, n° 20 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 24 novembre 1870 : Dépôt
Jeudi 1 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 décembre 1870 : Discussion générale
Mardi 6 décembre 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances