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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1870 qui ouvre au budget du ministère des finances pour l’exercice 1870 un crédit supplémentaire de 47,097 fr. 8 c.

Rapporteur : Ivon Magherman

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué