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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1853 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851 relatives aux correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1853-1854, n° 69
1853-1854, n° 77
Séances parlementaires
Mardi 13 décembre 1853 : Dépôt
Lundi 19 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1853 : Vote de l'article unique (82 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes