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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mai 1872 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1871-1872, n° 74 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 135 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 février 1872 : Dépôt
Jeudi 11 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 avril 1872 : Discussion générale
Mercredi 24 avril 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (75 pour, 4 contre)
Matières
Tribunaux de première instance