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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1855-1856, n° 8
1855-1856, n° 30
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1855 : Dépôt
Mercredi 28 novembre 1855 : Rapport de la section centrale
Mardi 4 décembre 1855 : Discussion générale
Mardi 4 décembre 1855 : Discussion des articles
Mardi 4 décembre 1855 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)