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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1878 et 1879
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1878-1879, n° 61 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 90 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice