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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1883 relative au timbre des polices d'assurance
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1882-1883, n° 176-I (exposé des motifs)
1882-1883, n° 227 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits de timbre