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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1848-1849, n° 155
1848-1849, n° 248
1849-1850, n° 7
1849-1850, n° 44
1849-1850, n° 55
1849-1850, n° 109
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Mercredi 16 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 mai 1849 : Motion d'ordre
Lundi 17 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 décembre 1849 : Discussion générale
Jeudi 20 décembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 21 décembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 21 décembre 1849 : Vote sur l'ensemble (91 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale