Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-XI (exposé des motifs)
1868-1869, n° 74 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 24 février 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 avril 1869 : Discussion générale
Mercredi 21 avril 1869 : Discussion générale
Jeudi 22 avril 1869 : Discussion générale
Vendredi 23 avril 1869 : Discussion générale
Mardi 27 avril 1869 : Discussion générale
Mercredi 28 avril 1869 : Discussion générale
Jeudi 29 avril 1869 : Discussion générale
Jeudi 29 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 30 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 30 avril 1869 : Second vote
Vendredi 30 avril 1869 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (87 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics