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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1863-1864, n° 34-VI (exposé des motifs)
1863-1864, n° 4 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Matières
Budget du ministère des finances