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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 janvier 1873 qui approuve la convention intervenue, le 24 mai 1872, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l’endiguement international du Zwin
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1872-1873, n° 35 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 60 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Service des ports et des côtes
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)