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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 janvier 1873 qui approuve la convention intervenue, le 24 mai 1872, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l’endiguement international du Zwin
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1872-1873, n° 35 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 60 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Service des ports et des côtes
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)