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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet

Rapporteur : Emmanuel de Meester

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué