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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juillet 1875 portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1874-1875, n° 190 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 200 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le sucre
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)