Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
- Budget du ministère des affaires étrangères
- Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
- Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
- Budget de la dette publique
- Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)
- Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
- Budget du ministère de la justice
- Budget du ministère des finances
- Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements