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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1897-1898, n° 36 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 39 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget de la dette publique
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements