Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 mai 1876 relative à l’encaissement des effets de commerce par la poste
Rapporteur :
Antoine
Dansaert
Documents parlementaires
1875-1876, n° 7 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 91 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Transport maritime et fluvial