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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1864 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 8,000,000 de francs

Rapporteur : Jullien Allard-Pecquereau

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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