Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 avril 1841 interprétative de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires
Documents parlementaires
1840-1841, n° 186
1840-1841, n° 188
Séances parlementaires
Mardi 30 mars 1841 : Dépôt
Mercredi 31 mars 1841 : Discussion et vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Pensions militaires