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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1863 fixant le contingent de l’armée pour 1864
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1863-1864, n° 13 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 16 décembre 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 décembre 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 5 contre, 6 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires