Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juillet 1893 portant ajournement du renouvellement partiel des conseils communaux

Rapporteur : Victor Begerem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières