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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui réunit à la commune de Rhisne le hameau d'Artey Falize dépendant actuellement de la commune de Suarlée
Rapporteur :
François
Pirson
Documents parlementaires
1837-1838, n° 46
1837-1838, n° 64
Séances parlementaires
Mercredi 15 novembre 1837 : Dépôt
Mercredi 29 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 décembre 1837 : Discussion et vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales