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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juin 1881 autorisant l’acquisition de la propriété occupée par l’institut agricole de Gembloux
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1879-1880, n° 184 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)