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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1880 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Piedboeuf, ancien représentant
Coauteurs :
Gustave
Washer
,
Victor
Gillieaux
,
Adolphe
Demeur
,
Henri
Bergé
,
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1879-1880, n° 125 (développements)
1879-1880, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat