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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-II (exposé des motifs)
1884-1885, n° 24 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique