Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 avril 1906 portant modification des limites séparatives de la ville d’Anvers et de la commune de Merxem
Rapporteur :
Charles
de Broqueville
Documents parlementaires
1904-1905, n° 51 (exposé des motifs)
1905-1906, n° 85 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales