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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit de 5,000,000 de francs au ministre de la guerre pour 1837
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1836-1837, n° 41
1836-1837, n° 45
Séances parlementaires
Lundi 19 décembre 1836 : Dépôt
Vendredi 23 décembre 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 23 décembre 1836 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1836 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre