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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1882-1883, n° 173 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 177 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
Culture du tabac, droits sur le tabac
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
Droits sur le café et les denrées coloniales
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères