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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 septembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1864
Rapporteurs :
Emile
De Lexhy
,
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1862-1863, n° 96 (exposé des motifs I)
1863-1864, n° 35 (exposé des motifs (projet modifié))
1863-1864, n° 101 (rapport de la section centrale)
1864-1864, n° 1 (exposé des motifs II)
1864-1864, n° 24 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Mercredi 22 juin 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 28 juin 1864 : Discussion générale
Mercredi 29 juin 1864 : Discussion générale
Jeudi 30 juin 1864 : Discussion générale
Vendredi 1 juillet 1864 : Discussion générale
Vendredi 26 août 1864 : Second dépôt
Mercredi 31 août 1864 : Discussion générale
Mercredi 31 août 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 31 août 1864 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics