Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1896 apportant des modifications aux titres IV et V du code électoral
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1895-1896, n° 189 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 211 (rapport)
1895-1896, n° 244 (projet amendé par le sénat)
1895-1896, n° 245 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal