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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1872-1873, n° 121 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 173 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'infrastructure majeures
Budget du ministère des travaux publics