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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1866 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 70,000 fr.
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1865-1866, n° 99 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 113 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1866 : Dépôt
Mercredi 11 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 avril 1866 : Vote de l’article unique (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Chef de l'Etat et famille royale