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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 février 1869 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1869
Rapporteurs :
Léopold
Preud'homme
,
Joseph
Jouret
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-III (exposé des motifs)
1867-1868, n° 126 (rapport de la section centrale)
1868-1869, n° 22 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 4 mars 1869 : Dépôt
Vendredi 27 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 décembre 1868 : Rapport de la commission de comptabilité
Mardi 12 janvier 1869 : Formation du comité secret et discussion du tableau des crédits
Mardi 12 janvier 1869 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations