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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1872

Rapporteur : Amédée Visart de Bocarmé

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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