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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1889 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, pour l'exercice 1889
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-VI (exposé des motifs)
1888-1889, n° 4-VI (amendements du gouvernement)
1888-1889, n° 128 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique