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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1887 instituant un conseil de prud’hommes à Liége
Rapporteur :
Joseph
Warnant
Documents parlementaires
1886-1887, n° 256 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 267 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Conseils de prud'hommes