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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
Rapporteurs :
Gérard
Moreau
,
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1851-1852, n° 89
1851-1852, n° 87 (chambre des représentants)
1851-1852, n° 136
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 10 février 1852 : Rapport de la commission
Mardi 10 février 1852 : Dépôt
Mercredi 11 février 1852 : Formation du comité secret
Vendredi 19 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 mars 1852 : Discussion des articles
Mardi 30 mars 1852 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations