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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1883 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics des exercices 1882 et antérieurs. Transfert de crédits au budget de 1882
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1882-1883, n° 141 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)