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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 février 1840 portant prorogation aux concessions de péages
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1839-1840, n° 20
1839-1840, n° 38
Séances parlementaires
Jeudi 5 décembre 1839 : Dépôt
Vendredi 20 décembre 1839 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 janvier 1840 : Discussion et vote de l'article unique (61 pour, 2 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages