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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1840 qui opère un transfert au budget du département des travaux publics, exercice 1839
Rapporteur :
Charles
Dubois
Documents parlementaires
1839-1840, n° 61
Séances parlementaires
Lundi 3 février 1840 : Dépôt
Mardi 18 février 1840 : Rapport de la section centrale
Samedi 22 février 1840 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics