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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1852-1853, n° 32
1852-1853, n° 89
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1852 : Dépôt
Vendredi 24 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 janvier 1853 : Discussion générale
Mercredi 26 janvier 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine