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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-I (exposé des motifs)
1870-1870, n° 30 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 13 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Premier dépôt
Samedi 20 août 1870 : Second dépôt
Mardi 29 novembre 1870 : Discussion générale
Mercredi 30 novembre 1870 : Discussion du tableau des recettes
Jeudi 1 décembre 1870 : Discussion du tableau des recettes
Jeudi 1 décembre 1870 : Second vote et vote sur l’ensemble (85 pour, 2 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale