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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1868 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1867-1868, n° 155 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 171 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 2 mai 1868 : Dépôt
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion générale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 3 contre)
Matières
Budget du ministère des finances